Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

J.O. 146 du 25 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

NOR : DEFM0400658A

La ministre de la défense,

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,

Arrête :

Article 1

A l'article 2, au lieu de : « M. le colonel Alain Margot, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air », lire : « Mme le colonel Thérèse Moinet, secrétaire générale du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2004.

Michèle Alliot-Marie